Réglementation
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Règles d'entretien et règlement intérieur, à consulter ou télécharger.
Document PDF · 353 KB
Loi sur l'entretien des immeubles résidentiels
Journal officiel du Monténégro · 041/16 et 084/18
Document PDF · 239 KB
Décision relative au règlement intérieur
Édition de 2015
Les PDF sont dans leur version originale en monténégrin. Les dates de publication figurent ci-dessus.
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